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Posté par Mayron couvreur zingueur

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Source : https://www.pf-batirenov.fr/attestation-de-non-contestation-de-la-conformite-tout-savoir-sur-la-constitution-du-dossier-administratif/

Les modifications intérieures exigent une autorisation spécifique, particulièrement pour les interventions structurelles. L'absence de réponse de l'administration dans les délais impartis équivaut à une acceptation tacite. La mairie dispose ensuite d'un délai de 3 à 5 mois pour examiner la conformité des travaux réalisés.Les

Source : https://www.pf-batirenov.fr/combien-coute-un-bornage-de-terrain-tarifs-et-obligations-legales-expliques/

L'utilisation de repères matériels existants réduit le nombre de bornes nécessaires, limitant ainsi les frais. Un bornage partiel, ciblant uniquement les zones sensibles du terrain, représente une alternative économique au bornage intégral.